PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société « Forte et Jolie », SARL au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 249, Rue Maréchal Leclerc – 97400 Saint Denis – Ile de La Réunion, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro RCS SAINT DENIS 505 051 953 - N° de Gestion 2008 A 690, ci après dénommée « FORTE ET JOLIE »  et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.forteetjolie.fr ci après dénommée « Acheteur ».

Les parties conviennent qu’il est impossible d’acheter un bien sans accepter les conditions générales de vente ci dessous. Tout achat suppose l’acceptation sans restriction, ni réserve aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. La société « FORTE ET JOLIE » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et seront applicables dès la mise en ligne de celles ci. Le site internet www.forteetjolie.fr est destiné à un usage personnel uniquement.

La société « FORTE ET JOLIE » s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la Vente à Distance.

 

OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre la société « FORTE ET JOLIE » et « l’Acheteur » (via le site internet www.forteetjolie.fr), de la passation de commande aux Services Après-Vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

PRODUITS :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les produits figurant sur le site internet www.forteetjolie.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire, d’information concernant la taille ainsi que le prix de vente (hors frais d’envoi).

Le site www.forteetjolie.fr a mis en œuvre tous les éléments pour vous proposer une présentation photographique la plus fidèle au produit mais ne peut vous assurer une exacte similitude, notamment pour les nuances de coloris.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits achetés sur le site www.forteetjolie.fr ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.

Concernant l’instruction pour le lavage des produits, nous vous conseillons de laver sur l’envers et individuellement, tous les produits imprimés. Il vous est conseillé de laver les couleurs similaires ensemble, d’effectuer le premier lavage à la main et de consulter l’étiquette de consignes d’entretien cousue à l’intérieur de chaque article.

 

INSCRIPTION :

Avant toute première commande, l’acheteur devra suivre la procédure de création de compte indiquée sur le site.

Toute inscription se fait pour un utilisateur individuel qui n’est pas autorisé à partager ses coordonnées (nom d’utilisateur, mot de passe) avec toute autre personne ou avec plusieurs utilisateurs. Vous avez la responsabilité de conserver secret le mot de passe attribué ou choisi.

Toute inscription fera objet d’un traitement informatique. Le référencement des données nominatives est obligatoire pour la prise en compte des demandes et commandes. En fournissant vos coordonnées, vous pourrez recevoir confirmation de commande mais aussi informations et offres promotionnelles concernant notre site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant par mail contact@forteetjolie.fr ou par courrier 249 Rue du Maréchal Leclerc,97400, Saint-Denis, Réunion.en faisant mention de ses coordonnées (nom, prénom, adresse etc..) .

 

ACCES AU SERVICE :

La société « FORTE ET JOLIE » ne sera pas tenu responsable si, pour toutes raisons, le site internet www.forteetjolie.fr est indisponible quel qu’en soient les moments ou la durée.

Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni la performance ni l’accessibilité du site.

Pour des raisons de maintenance, le site pourrait être amené à être temporairement indisponible ou suspendu.

 

COMMANDES :

L’Acheteur peut passer commande en ligne à tout moment sur le site internet www.forteetjolie.fr. La société « FORTE ET JOLIE » s’engage à honorer chaque commande, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, elle en informera « l’Acheteur ».

* Procédure de commande:

- Sélection des articles et ajout au panier

- Validation du panier

- Acceptation des Conditions Générales de Vente

- Renseigner son adresse de livraison

- Renseigner son adresse de facturation (si différente de celle de livraison)

- Choisir son mode de livraison

- Valider sa commande après avoir visualisé le détail de celle ci et affichage du prix final

- Effectuer le paiement en complétant les informations demandées et valider

Le contrat sera conclu lorsque « l’Acheteur » validera le paiement de sa commande et sera considérée comme ferme et définitive après réception du paiement. Un e-mail de confirmation sera alors envoyé à l’acheteur.

Dans certains cas (adresse erronée, données manquantes ou autres problèmes concernant le compte de l’utilisateur), « FORTE ET JOLIE » se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à rétablissement de la situation et résolution du problème.  Dans le cas où nous rencontrons des difficultés à contacter l’acheteur, nous annulerons la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, un courrier électronique préviendra l’acheteur. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués considérant toutefois que le reste de la commande demeure ferme et définitive.

Pour tous renseignements, l’utilisateur devra s’adresser à la société via le mail indiqué sur le site.

Toute commande vaut acceptation du prix et description des articles. La société « FORTE ET JOLIE » reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande c’est à dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande par FORTE ET JOLIE.

La société « FORTE ET JOLIE »  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Elle se réserve également le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement, en cas d’incident de paiement ou de fraude.

Afin de lutter contre les utilisations frauduleuses sur internet, les informations concernant votre commande pourraient être soumises à vérifications aux autorités compétentes.

La société « FORTE ET JOLIE » se réserve le droit de procéder à des modifications des frais d’expédition selon la variation et changement des tarifs de La Poste et des différents prestataires.

Toute personne désireuse d’acheter sur le site www.forteetjolie.fr devra obligatoirement suivre une procédure d’inscription afin de pouvoir valider son panier et de procéder à tous types de paiements sécurisés proposés.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, la société « FORTE ET JOLIE » s’engage à rembourser « l’Acheteur » au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, ce qui entrainera automatiquement l’annulation de la commande.

Pour toute question relative au suivi de commande, l’Acheteur devra consulter son compte client sur le site internet www.forteetjolie.fr

 

MODALITE DE PAIEMENT :

« L’Acheteur » a le choix du mode de paiement :

-          par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, e-carte bleue)

-          par Paypal

Toutes les commandes sont payables en Euros. Nuls paiements ne pourront être considérés comme arrhes ou acomptes. Le paiement d’une commande correspondant au calcul défini sur le site devra être réalisé en intégralité lors de la commande en ligne par l’acheteur.

En cas de produits épuisés, le débit ne sera effectué que pour la somme des produits effectivement envoyés.

Pour tout « avoir en ligne », celui-ci est nominatif d’une utilisation unique et d’une durée de validité maximale de trois mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Malheureusement, nous ne pouvons accepter les règlements par chèque, par virement ou par espèce.

 

TARIFS :

Les prix figurants sur le site internet www.forteetjolie.fr sont en « Euro », « Hors Taxe sur la Valeur Ajoutée» et « Hors frais d’envoi ».

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créés ou modifiées, ce changement pourra être impacté sur le prix de vente des articles proposés sur le site internet www.forteetjolie.fr

Le tarif des frais de livraison sera indiqué sur le bon de commande avant validation de la commande.

La société « FORTE ET JOLIE » se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage à facturer les articles sur la base des tarifs indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

Il est à noter qu’en cas d’affichage de prix erroné (bug informatique, erreur de saisie, erreur technique), l’Acheteur sera informé que sa commande, même validée, sera annulée.

 

LIVRAISON :

Les produits commandés sur le site internet www.forteetjolie.fr sont expédiés en France et à l’étranger. L’expédition se fera à l’adresse indiquée par « l’Acheteur » lors de sa commande. En fonction du pays de réception, vous devrez vous acquitter des frais de douane au tarif du pays de réception.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Il est obligatoire pour valider les envois de fournir un numéro de téléphone et une adresse mail valide correspondant à l’acheteur.

Les délais et tarifs de livraison dépendent de la zone géographique à desservir.

Tout aléas rallongeant le délai de livraison ne pourrait être imputé à la société « FORTE ET JOLIE » et de ce fait ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à des poursuites, ni à une annulation de la commande par l’acheteur.

Pour plus d'informations sur les conditions gérénales de ventes du transporteur : laposte.fr.

 

RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION :

Les produits doivent impérativement être retournés à FORTE ET JOLIE dans un parfait état de revente. Ils doivent être intacts et complets, doivent comprendre toutes les étiquettes et emballages et ne pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. Tous produits retournés incomplets, usés, abîmés, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés, et vous seront retournés.

Pour tout retour, nous vous prions de conserver vos justificatifs de retour et de renvoi.

Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l’utilisateur en relais colis. Les retours par La Poste restent à la charge de l’utilisateur.

« FORTE ET JOLIE » procèdera au remboursement des produits retournés sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours suivant la réception des produits par « FORTE ET JOLIE », par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par chèque qui vous sera envoyé à l’adresse de facturation.

Conformément à l’article L 212 – 18 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner le produit à « FORTE ET JOLIE » afin de bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour seront selon le mode de renvoi du colis.

Le délai de rétractation commence à partir de la date de réception du colis. Ce droit de retour ne sera validé que pour les produits renvoyés dans un parfait état de revente. Tout article retourné incomplet ne sera pas repris.

 

RESPONSABILITE :

Pour toutes les étapes de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat, la société « FORTE ET JOLIE » à une obligation de résultat.

Ainsi, la société « FORTE ET JOLIE » s’engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site www.forteetjolie.fr. Cependant, la responsabilité de « FORTE ET JOLIE » ne pourrait être engagée pour tout inconvénient ou dommage et préjudice lié à l’utilisation du réseau internet, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site internet www.forteetjolie.fr sont la propriété exclusive de FORTE ET JOLIE.

Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de délit de contrefaçon.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle. Toutes les marques et les  noms commerciaux qui apparaissent sur le site www.forteetjolie.fr sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site internet www.forteetjolie.fr est conforme à la législation et en aucun cas « FORTE ET JOLIE » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’utilisateur, dès lors que l’utilisateur accède au site internet www.forteetjolie.fr à partir d’autres pays.